Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
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Utilisation autorisée
- Vous êtes responsable des flux et listes de lecture configurés dans l'application.
- Vous devez disposer des droits nécessaires pour accéder au contenu configuré et l'utiliser.
- L'utilisation frauduleuse, abusive, contrefaisante ou illégale est interdite.
Abonnements et facturation
- Les paiements sont débités sur votre compte Apple ID lors de la confirmation d'achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période.
- La gestion et l'annulation des abonnements s'effectuent dans les paramètres du compte Apple.
- Toute portion inutilisée d'un essai gratuit est perdue lors de l'achat d'un abonnement payant.
Les remboursements sont gérés par Apple conformément aux politiques d'Apple Media Services et au droit local. Supernova ne traite pas directement les remboursements d'abonnement.
CGU standard Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
Propriété intellectuelle
L'application, la marque, les interfaces et les matériaux associés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite, aucun droit ou licence n'est accordé pour copier, décompiler, distribuer ou réutiliser commercialement les actifs de Supernova.
Avis de droits d'auteur
Si vous pensez qu'un contenu accessible via Supernova porte atteinte à vos droits, envoyez un avis détaillé à [email protected].
Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, une compatibilité continue avec tous les fournisseurs de flux externes, ni un fonctionnement sans erreur.
Limitation de responsabilité
Dans la limite maximale autorisée par la loi, Supernova n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données, les interruptions ou les pertes commerciales résultant de l'utilisation de l'application.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès en cas de violation des Conditions, de problèmes de sécurité ou d'activité illégale.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des droits de protection des consommateurs obligatoires dans votre pays de résidence.
Contact
Pour toute question juridique ou de support : [email protected]
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